Conditions générales

Aux fins des présentes Conditions, on entend par :

• « Site » : le site web géré par SIC S.r.l., accessible à l'adresse www.sic-italia.com, et tous les services fournis par son intermédiaire.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site, sous forme enregistrée ou non enregistrée.
• « Titulaire » : SIC S.r.l., dont le siège est situé Bastioni di Porta Nuova, 21 – 20121 Milan (IT), N° de TVA IT12924730968.
• « Contenus » : textes, images, logos, vidéos, design, logiciels et tout autre matériel présent sur le Site.

L'accès au Site est généralement gratuit. Certaines sections ou fonctionnalités peuvent être réservées aux Utilisateurs enregistrés ou soumises à des conditions contractuelles spécifiques.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, dans le respect de la réglementation en vigueur, des présentes Conditions et des principes de bonne foi.

Sont expressément interdits :

• toute utilisation illicite, frauduleuse ou préjudiciable à des tiers ;
• les tentatives d'accès non autorisé à des systèmes informatiques ou à des sections réservées du Site ;
• la transmission de contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute activité susceptible de compromettre l'intégrité, la disponibilité ou les performances du Site.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'inscription peut être nécessaire. Au moment de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour.

Il relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur de garder confidentielles ses informations d'identification et de ne pas les partager avec des tiers. L'Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de violation de la sécurité, l'Utilisateur est tenu d'en informer immédiatement le Titulaire.

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de désactiver des comptes en cas de violation des présentes Conditions.

Tous les Contenus présents sur le Site — y compris, à titre d'exemple, les textes, images, logos, marques, design, interfaces graphiques et logiciels — sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent exclusivement au Titulaire ou à des concédants tiers qui en ont autorisé l'utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification, transmission, publication ou utilisation des Contenus, même partielle, est interdite sans le consentement écrit préalable du Titulaire. L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs s'effectue dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation italienne applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour des informations complètes sur les finalités, les modalités de traitement, les droits de la personne concernée et le responsable du traitement, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur ce Site.

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Le Titulaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la continuité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du Site ou de ses Contenus à une finalité spécifique.

Le Titulaire n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sauf en cas de dol ou de faute lourde expressément prévus par la loi.

Le Site peut contenir des liens ou des références vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. Le Titulaire ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité, des pratiques ou de la fiabilité de ces sites. La navigation sur des sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions. Les versions mises à jour seront publiées sur le Site avec l'indication de la date de dernière modification.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes Conditions, le Tribunal de Milan sera exclusivement compétent, sans préjudice de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

Pour toute question, signalement ou demande relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :